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Nom complet : Nicolas BEVILLARD
Statut : Entrepreneur individuel
Numéro SIRET : 53537414400041

Adresse :
103 allée du côteau
74540 Chapeiry
FRANCE

Contact :
nicolas@motigi.com
+33 6 20 18 66 87

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél : +33 9 72 10 10 07

Politique de confidentialité :

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Nicolas BEVILLARD (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes
Les commandes doivent être confirmées par écrit par le Client (par email ou courrier). Une fois acceptée par le Prestataire, la commande devient ferme et définitive.

3. Prestations de Services
Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément aux spécifications convenues avec le Client. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des aléas techniques ou autres imprévus.

4. Paiement
Le paiement des prestations est dû sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement doit être effectué par virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies sur la facture.

5. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des services en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

6. Droit de Diffusion
Le Client autorise le Prestataire à diffuser les travaux effectués sur son site internet à des fins démonstratives. Cette diffusion pourra inclure des images, des extraits ou des captures d’écran des travaux réalisés.

7. Fichiers Source
Les fichiers sources des travaux réalisés ne seront pas fournis au Client sauf moyennant une tarification supplémentaire. Si le Client souhaite obtenir les fichiers sources, un devis spécifique sera établi.

8. Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au Client, sauf pour les fichiers sources.

9. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec toute la diligence et le soin nécessaires. En cas de manquement avéré, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation incriminée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client. Ces informations ne seront utilisées que pour les besoins de la prestation et ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable du Client.

11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

12. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Date de mise à jour : 29/07/2024